Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Le lot porte sur la fourniture, pour la restauration collective, de références conventionnelles commandées ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les denrées contenant des OGM sont exclues. Le BPU fixe les références, leurs formats et les volumes estimatifs non contractuels par article.

Les familles couvrent notamment légumes, fruits et herbes, pommes de terre, viandes et volailles, produits végétariens, poissons et fruits de mer, plats cuisinés, quiches et pizzas, produits de boulangerie et pâtisseries, glaces et produits traiteur. Le bordereau comprend, entre autres, des frites de coupes 10 × 10 et 11 × 11, des portions de poisson, des produits panés et des articles conditionnés en sachets ou cartons. À titre d’exemples, il indique 146 668 pièces de nuggets de blé, 39 648 kg de pommes rissolées et 20 580 kg de dos de colin d’Alaska.

Qualité, conservation et informations

• Maintien à −18 °C jusqu’à la livraison, avec enregistreurs automatiques de température dans les véhicules ; recongélation après décongélation interdite. Les brûlures par le froid motivent un refus.
• Conformité aux règles sanitaires et microbiologiques applicables ; HACCP à justifier. Le titulaire fournit, pour les références concernées, les certificats des signes de qualité présents au BPU. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir reçu le traitement antiparasitaire requis.
• Étiquetage avec notamment la mention « surgelé », l’avertissement de non-recongélation, la date de surgélation, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels applicables.

L’origine, département ou pays, est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est indiqué. Les approvisionnements proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre reste possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Livraison et contrôles
Les livraisons suivent les fréquences et lieux prévus au CCAP, avec bon de livraison détaillé, dans des véhicules réfrigérés conformes à l’ATP et propres. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h ; elles ne sont pas déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être contrôlées à réception. Le contrôle porte aussi sur la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, l’origine, le conditionnement et le marquage ; la DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés et emballages sales ou insalubres sont refusés. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables.