Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Le lot porte sur des denrées surgelées destinées à la restauration collective, fournies ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les denrées contenant des OGM sont exclues ; les références détaillées sont celles du BPU.

Familles de produits

La gamme couvre notamment :

• Fruits, légumes (crus, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés), champignons, ail, échalote, oignon et herbes aromatiques.
• Poissons entiers, filets, portions, produits panés ou cuisinés, coquillages, crustacés et autres produits de la mer.
• Plats cuisinés, produits végétariens, pommes de terre cuisinées et frites, ovoproduits.
• Boulangerie, pâtisseries, fonds à garnir, feuilletés, beignets, crêpes, gaufres, produits apéritifs et de cocktail, glaces individuelles ou en bac.

Les références du BPU comprennent notamment des poissons en filets, pavés et portions, des produits panés, des plats cuisinés et des pâtisseries individuelles ou à partager. Les caractéristiques, unités et conditionnements sont définis référence par référence au BPU. Les certificats correspondants sont à fournir pour les produits portant les signes ou mentions BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou VG qui y figurent.

Sécurité, qualité et traçabilité

Les produits doivent respecter la réglementation alimentaire applicable, notamment en matière d’hygiène, HACCP, sécurité, allergènes, information du consommateur et critères microbiologiques. Le titulaire justifie de son HACCP ; les poissons et fruits de mer destinés à être consommés peu cuits doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.

La chaîne du froid est maintenue à -18 °C jusqu’à la livraison. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température ; toute brûlure par le froid constitue un motif de refus. L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’avertissement de ne pas recongeler après décongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation et de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels éventuels.

L’origine géographique (département ou pays) est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre n’est possible que si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable, l’acheteur devant en être informé. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Livraison, réception et non-conformités

Les livraisons sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé, réalisées dans des véhicules spécialement aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, et transportées sous la responsabilité du titulaire. Les horaires prévus sont de 7 h à 11 h. Les marchandises ne peuvent être déposées en l’absence d’un représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent être vérifiables à réception, et la température doit pouvoir être contrôlée avant le départ du livreur.

À la réception, sont contrôlés les conditions de transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et les quantités. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale. Sont notamment refusés les produits livrés en caisses en bois ou cageots, dans des cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou dans des emballages sales ou insalubres. Les anomalies sont consignées ; elles peuvent entraîner refus, avoir ou annulation de facturation, avec régularisation dans un délai maximal de 15 jours, réduit en fin d’année civile. Une substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais dans un délai compatible avec les besoins ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Les emballages ne sont pas consignés.