Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture de denrées surgelées conventionnelles destinées à la restauration collective, ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Toute denrée contenant des OGM est exclue. Les articles proposés doivent correspondre aux désignations du BPU.

Familles concernées
L’assortiment comprend notamment légumes, fruits, champignons, herbes aromatiques, ail, échalote et oignon, pommes de terre et frites, viandes et ovoproduits, poissons et produits de la mer, plats cuisinés et produits végétariens. Il inclut également boulangerie, pâtisserie et produits apéritifs ou traiteur, feuilletés, crêpes, gaufres, fonds à garnir et glaces individuelles ou en bac.

Qualité, étiquetage et traçabilité
Les denrées doivent satisfaire aux exigences réglementaires d’hygiène et aux critères microbiologiques applicables à leur catégorie. Le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à être consommés peu cuits doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis. La chaîne du froid est maintenue à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison, avec enregistreurs automatiques de température dans les véhicules. La recongélation après décongélation est interdite et toute brûlure par le froid peut entraîner un refus.

L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les consignes de régénération, les valeurs nutritionnelles et l’origine. Les signes de qualité présents au BPU doivent être justifiés par les certificats correspondants. L’origine géographique est renseignée pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé.

Les produits fournis proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par le CCTP. Une origine hors de ce périmètre n’est admise qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; le titulaire en informe alors l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, il informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Livraison et réception
Les fréquences et lieux de livraison sont ceux définis au CCAP. Chaque livraison est accompagnée d’un bon détaillé ; les véhicules, aménagés et réfrigérés, respectent la réglementation ATP, sont propres et équipés d’enregistreurs de température. Le personnel respecte des règles strictes de propreté. Les emballages ne sont pas consignés ; les ruptures de stock ou difficultés d’approvisionnement doivent être signalées sans délai, avec proposition d’un remplacement soumis à l’accord de l’acheteur.

À réception, sont contrôlés les conditions de transport, la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La durée de vie résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale ; calibre et quantité sont comparés au bon de commande. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages sales ou insalubres, ainsi que les produits présentant une durée de vie résiduelle anormale, sont refusés. Le titulaire remplace sans frais les produits non conformes dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. L’acheteur peut faire vérifier le respect des clauses dans les magasins et entrepôts du titulaire.