Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture ponctuelle ou régulière selon les besoins des produits désignés au BPU. Les références couvrent notamment les viandes et volailles, les produits de la mer, poissons entiers, filets, portions, poissons panés ou cuisinés, légumes, pommes de terre, produits végétariens, plats préparés, ovoproduits, fruits, herbes, pains et pâtisseries, quiches, tartes, pizzas, produits apéritifs et glaces. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Le BPU comprend des références en pièces individuelles et en kilogrammes, avec des formats adaptés aux produits : frites en coupes telles que 6 × 6, 10 × 10 et 11 × 11, sachets de pommes de terre de 2,5 kg, purées en sachets de 2,5 kg, ainsi que des conditionnements en cartons de plusieurs kilogrammes pour poissons et viandes. Certaines pièces sont proposées en portions individuelles, par exemple des produits de poisson ou de volaille de 100 à 125 g.

Qualité, sécurité et traçabilité

Les denrées doivent respecter les règles applicables à l’hygiène et à la sécurité alimentaires, les critères microbiologiques propres à leur catégorie et le plan HACCP du titulaire. Les produits surgelés sont maintenus à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; la recongélation après décongélation est interdite. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. Une brûlure par le froid justifie le refus du produit.

L’étiquetage indique notamment la dénomination, les ingrédients et allergènes, la date de surgélation, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est indiqué. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés ; une exception est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, l’acheteur devant en être informé. En cas d’alerte ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Livraison et vérifications

Les livraisons sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé et effectuées par des véhicules réfrigérés conformes à la réglementation ATP, propres et équipés d’enregistreurs de température. Au titre du CCAP, elles ont lieu entre 7 h et 11 h. Les fréquences et lieux sont ceux prévus au CCAP. Les marchandises ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur ; le bon de livraison est signé par la personne qui réceptionne.

À réception, sont contrôlés notamment le transport, la nature et la variété des produits, leurs qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La durée résiduelle indiquée au CCTP doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale ; calibres et quantités sont rapprochés du bon de commande. Sont refusés les emballages en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages sales ou insalubres, les brûlures par le froid et les produits à durée résiduelle anormale.

En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais et intervient dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Une anomalie constatée à réception peut entraîner le refus, un avoir ou l’annulation de facturation ; un avoir ou une annulation doit intervenir dans les 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année civile, et une solution de substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même. Toute substitution exige l’accord préalable exprès et écrit de l’acheteur ; le produit substitué doit être de qualité équivalente ou supérieure et au même prix unitaire. Les emballages ne sont pas consignés.