Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels

Fourniture, selon les besoins et au moyen de bons de commande, d’une gamme étendue de denrées alimentaires surgelées conventionnelles. Les produits contenant des OGM sont exclus.

Familles de produits

La gamme comprend notamment des légumes, fruits, champignons, herbes aromatiques, pommes de terre cuisinées et frites, viandes et volailles, poissons et produits de la mer, préparations végétariennes, plats cuisinés, produits de boulangerie, pâtisseries, quiches et pizzas, produits traiteur ainsi que des glaces. Le BPU distingue les références, leurs unités et conditionnements : produits vendus à la pièce ou au kilogramme, en sachets, cartons, barquettes ou autres formats précisés par référence. Il comporte par exemple des frites de coupes différentes, des portions individuelles et des produits en conditionnements de plusieurs kilogrammes.

Sécurité sanitaire, qualité et traçabilité

Les denrées doivent respecter la réglementation alimentaire applicable, les exigences d’hygiène et les critères microbiologiques propres à chaque catégorie. Le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à être consommés peu cuits doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.

La température doit être maintenue à -18 °C en tous points, de la surgélation à la livraison. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires. Toute trace de brûlure par le froid constitue un motif de refus.

L’étiquetage indique notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine géographique doit être renseignée pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. La traçabilité complète est garantie et, en cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés par les articles 198 à 204 du TFUE. Une origine hors de ce périmètre n’est admise que si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur. Les signes de qualité portés au BPU doivent être justifiés par les certificats correspondants.

Livraison et réception

Livraison selon les fréquences et lieux prévus au CCAP, avec bon de livraison détaillé. Le transport s’effectue dans des véhicules spécialement aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, munis d’enregistreurs de température ; le personnel et les véhicules doivent respecter des règles strictes de propreté. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h. Elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur.

À réception, l’acheteur contrôle notamment le transport, la nature et la variété des produits, leurs qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La durée de conservation résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale ; calibre et quantité sont vérifiés par rapport au bon de commande. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages insuffisamment propres ou salubres, ainsi que les durées résiduelles anormales peuvent entraîner un refus. En cas de non-conformité, le titulaire remplace les produits sans frais dans un délai compatible avec les besoins et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables.