Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture ponctuelle ou régulière, selon les besoins, de denrées surgelées destinées à la restauration collective. Les références à proposer sont celles du BPU, qui doit être renseigné intégralement ; toute référence obligatoire sans offre rend l’offre non conforme. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles comprennent notamment les légumes, fruits, champignons, herbes, pommes de terre et frites, viandes et ovoproduits, poissons et produits de la mer, plats cuisinés et produits végétariens, ainsi que pains et produits de boulangerie, apéritifs, produits traiteur, pâtisseries et glaces.

Conservation, qualité et conformité

• Maintien à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; interdiction de recongeler après décongélation. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température ; une brûlure par le froid justifie le refus.
• Conformité aux critères microbiologiques applicables et justification du plan HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.
• Les signes officiels de qualité présents au BPU doivent être justifiés par les certificats correspondants.

L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’avertissement de non-recongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine géographique doit figurer sur chaque ligne du BPU ; pour un produit transformé, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des territoires concernés par les articles 198 à 204 du TFUE ; un approvisionnement extérieur n’est admis qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Livraison et réception
Les livraisons, lieux et fréquences sont déterminés par le CCAP et les bons de commande. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h, avec bon de livraison détaillé, dans les zones de stockage prévues et en présence d’un représentant de l’acheteur. Le transport relève du titulaire et requiert des véhicules réfrigérés conformes à l’ATP, équipés d’enregistreurs de température et maintenus propres. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées dès réception ; la température doit être vérifiable avant le départ du livreur.

À réception, sont contrôlés notamment le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et les quantités par rapport au bon de commande. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. Sont refusés les produits en caisses en bois ou cageots, en cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou dont l’emballage manque de propreté ou de salubrité. Les non-conformités donnent lieu à remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai ; une substitution est soumise à l’accord de l’acheteur. Les emballages ne sont pas consignés.