Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins de la restauration collective, de produits alimentaires surgelés conventionnels. Les références proposées doivent couvrir les familles prévues au BPU ; toute denrée contenant des OGM est exclue.

Les familles comprennent notamment les légumes (crus, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés), fruits, champignons, herbes aromatiques, ail, échalote et oignon ; viandes et ovoproduits ; poissons, coquillages et crustacés ; plats cuisinés et produits végétariens. S’y ajoutent les pommes de terre cuisinées et frites, glaces, produits de boulangerie, pâtisserie et cocktail, feuilletés, beignets, crêpes, gaufres et fonds à garnir.

Qualité et conservation

• Maintien à 18 °C en tous points, de la surgélation jusqu’à la livraison ; véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires ; toute trace de brûlure par le froid constitue un motif de refus.
• Respect des critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 ; justification du HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, traitement antiparasitaire conforme au règlement (CE) n° 853/2004 et à l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307.

Étiquetage, origine et traçabilité
L’étiquetage indique la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine géographique (département ou pays) figure sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés aux articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; le titulaire en informe l’acheteur.

Livraison et contrôles
Les livraisons suivent les fréquences et lieux définis au CCAP et sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Les véhicules sont aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, munis d’enregistreurs automatiques et maintenus propres ; le personnel observe des règles strictes de propreté. L’acheteur peut faire vérifier le respect des clauses dans les magasins et entrepôts du titulaire.

À la réception, les contrôles portent sur le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage ; le calibre et la quantité sont rapprochés du bon de commande. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Sont refusés les produits en caisses ou cageots en bois, en cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, avec emballage insuffisamment propre ou salubre, ou présentant une DLC résiduelle anormale au regard du produit. En cas de non-conformité, le titulaire remplace sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables.

Le titulaire signale sans délai toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement et propose une solution de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur. Les emballages ne sont pas consignés.