Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture ponctuelle ou régulière de produits alimentaires surgelés conventionnels pour la restauration collective, sur commande. Le BPU couvre notamment viandes et volailles, viandes hachées, poissons et produits de la mer, légumes, pommes de terre, produits végétariens, plats cuisinés, produits de boulangerie et pâtisseries, glaces, quiches et pizzas.

Les références comprennent des produits bruts, découpés, cuits, panés ou préparés. Le BPU spécifie notamment des portions individuelles (par exemple muffin de 90 g, quiche individuelle de 65 g ou pizza individuelle), des produits en bandes ou multiportions, ainsi que des conditionnements de légumes et frites en sachets de 2,5 kg et des cartons de poissons généralement de 5 à 6 kg. Les calibres, unités de commande, origines et labels demandés sont à renseigner pour chaque référence.

Exigences de conservation et de conformité

Les produits sont maintenus à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison, sans recongélation après décongélation. Les véhicules réfrigérés doivent être conformes à la réglementation ATP et munis d’enregistreurs automatiques de température. Les denrées contenant des OGM sont exclues. Les produits doivent satisfaire aux règles d’hygiène, de sécurité alimentaire et aux critères microbiologiques applicables; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et produits de la mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire applicable.

L’étiquetage précise notamment la mention « surgelé », l’avertissement de non-recongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels le cas échéant.

Origine, livraison et contrôles

L’origine géographique (département ou pays) doit figurer sur chaque ligne du BPU; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est indiqué. Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Une origine hors de ce périmètre est possible seulement en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur. Le titulaire assure la traçabilité et informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire ou de rappel.

Les livraisons, ponctuelles ou régulières, sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé; le personnel et les véhicules doivent rester propres. À réception, l’acheteur contrôle notamment transport, nature et variété, qualités organoleptiques, homogénéité, origine, emballage, marquage, calibre et quantité. La durée de vie résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides, déjà utilisés, sales ou insalubres peuvent être refusés. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais dans un délai compatible avec les besoins; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai et toute substitution est soumise à l’accord de l’acheteur. Les emballages ne sont pas consignés.