Fourniture de produits alimentaires surgelés

Fourniture, pour la restauration collective, des références alimentaires conventionnelles inscrites au BPU, à la demande, selon les besoins ponctuels ou réguliers. L’assortiment couvre notamment les légumes, fruits, champignons, herbes, pommes de terre, produits de la mer et poissons, plats cuisinés, produits végétariens, boulangerie et pâtisseries, desserts et glaces. Le BPU présente aussi des produits tels que quenelles, plats préparés et portions de poisson.

Les articles proposés doivent respecter la réglementation alimentaire applicable et les critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005. Le titulaire justifie de son HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, le traitement antiparasitaire prévu par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307 est requis.

• Conservation et information produit. Maintien à 18 °C en tous points, de la surgélation à la livraison ; véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température. L’étiquetage indique notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation et instructions de régénération, la valeur nutritionnelle et l’origine. Les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires. Toute brûlure par le froid motive un refus.
• Origine et traçabilité. Origine géographique à renseigner pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, indiquer le dernier département de fabrication. Traçabilité complète, information immédiate de l’acheteur en cas d’alerte sanitaire ou de rappel et retrait des lots concernés. Origine requise dans l’UE, l’EEE ou les pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE ; dérogation possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur.
• Livraison et réception. Livraison selon les fréquences et lieux fixés au CCAP, avec bon de livraison détaillé. Véhicules spécialement aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, propres et équipés d’enregistreurs de température ; règles strictes de propreté pour le personnel. À réception, vérification du transport, du produit et de sa variété, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de la présentation, de l’origine, du conditionnement et du marquage. Calibre et quantités contrôlés selon le bon de commande ; DLC résiduelle d’au moins deux tiers de la durée totale. Les produits ne sont pas consignés.
• Conditionnement, conformité et remplacement. Refus notamment des produits en caisses ou cageots en bois, en cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou dont l’emballage manque de propreté ou de salubrité. Toute non-conformité donne lieu à remplacement sans frais, dans un délai compatible avec les besoins du service ; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Le titulaire signale sans délai les ruptures ou difficultés d’approvisionnement et propose un remplacement soumis à l’accord de l’acheteur.