Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Le lot porte sur la fourniture, pour la restauration collective, des références conventionnelles du BPU, ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Le BPU distingue des références obligatoires à renseigner et des références annexes recommandées ; les denrées contenant des OGM sont exclues.

Familles proposées
Le périmètre couvre notamment viandes et volailles, produits hachés, poissons et produits de la mer, légumes et pommes de terre, fruits, produits végétariens, ovoproduits, plats cuisinés, pâtisseries, boulangerie, produits traiteur et glaces. Les calibres, conditionnements et volumes estimatifs par référence sont ceux du BPU.

Qualité, froid et traçabilité
Les produits doivent rester à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison, sans recongélation après décongélation. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température ; toute brûlure par le froid est un motif de refus. Les exigences d’hygiène HACCP et les critères microbiologiques applicables doivent être respectés. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, le traitement antiparasitaire réglementaire est requis.

L’étiquetage indique notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels éventuels. L’origine géographique, ou le dernier département de fabrication pour les produits transformés, est renseigné sur chaque ligne du BPU. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer concernés ; une origine hors de ce périmètre n’est possible qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur. Les certificats des labels indiqués au BPU (notamment BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou VG) sont à fournir lorsqu’ils s’appliquent.

Livraison et réception
Le titulaire livre aux lieux et selon les fréquences définis au CCAP, entre 7 h et 11 h, avec un bon de livraison détaillé. Les véhicules réfrigérés sont conformes à la réglementation ATP ; le transport demeure sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison. La livraison ne peut être déposée en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. À réception, sont contrôlés transport, nature et variété, qualités organoleptiques, homogénéité, présentation, origine, conditionnement, marquage, calibre et quantité ; la DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides, réutilisés ou insalubres, ainsi qu’une DLC résiduelle anormale, justifient un refus. Une non-conformité entraîne un remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute substitution en cas de rupture ou difficulté d’approvisionnement est soumise à l’accord de l’acheteur.