Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective et selon des besoins ponctuels ou réguliers, d’une gamme étendue de denrées conventionnelles surgelées. Les références et unités de commande sont celles du BPU, dont toutes les lignes obligatoires doivent être renseignées. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme comprend notamment légumes, aromates, fruits, champignons, pommes de terre et produits végétariens ; viandes et ovoproduits ; poissons, produits de la mer, coquillages et crustacés ; plats cuisinés, produits panés, boulangerie, pâtisseries, glaces, produits apéritifs et fonds à garnir.

Conservation, qualité et traçabilité

• Maintien à −18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; véhicules munis d’enregistreurs automatiques de température. Les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation » sont requises ; toute brûlure par le froid entraîne le refus.
• Respect des critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 ; justification du plan HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire applicable.
• Étiquetage comprenant notamment date de surgélation, dénomination, ingrédients, allergènes, DLUO, conservation, instructions de régénération, valeur nutritionnelle et origine. Traçabilité complète ; département ou pays d’origine renseigné sur chaque ligne du BPU et, pour les produits transformés, dernier département de fabrication. En cas d’alerte ou de rappel, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés.
• Origine dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou les pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Une origine hors de ce périmètre n’est admise qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur.

Livraison et réception
Livraison avec bon détaillé, selon les fréquences et lieux prévus au CCAP, par véhicules réfrigérés spécialement aménagés et conformes à la réglementation ATP ; propreté rigoureuse des véhicules et du personnel. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h et ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception, et la température avant le départ du livreur. L’acheteur contrôle notamment nature, variété, qualité organoleptique, homogénéité, origine, conditionnement et marquage ; la durée de vie résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Emballages refusés s’ils sont en bois, usagés, insuffisamment rigides ou impropres ; ils ne sont pas consignés.

En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins ; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute anomalie de réception est consignée et peut entraîner refus, avoir ou annulation de facturation ; une substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai ; une substitution est soumise à l’accord de l’acheteur.