Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Le lot fournit à la restauration collective les denrées conventionnelles définies au BPU, ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les denrées contenant des OGM sont exclues. La gamme couvre notamment viandes et volailles, produits de la mer, poissons entiers ou en portions, panés et cuisinés, légumes, fruits, pommes de terre, préparations végétariennes, plats cuisinés, produits de boulangerie, pâtisseries, quiches, tartes et pizzas.

Les références sont proposées selon les unités et conditionnements du BPU : notamment produits en pièces ou au kilogramme, sachets de 2,5 kg pour diverses pommes de terre et purées, et cartons de plusieurs kilogrammes pour viandes et poissons. Les calibres et caractéristiques demandés varient selon les références (par exemple frites de coupes différentes, portions individuelles et produits multiportions). Les produits munis de signes de qualité ou de labels indiqués au BPU doivent être justifiés par les certificats correspondants.

Sécurité sanitaire, qualité et traçabilité

• Maintien à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; interdiction de recongeler après décongélation. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont requis ; toute brûlure par le froid entraîne le refus.
• Conformité aux règles alimentaires et aux critères microbiologiques applicables ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.
• L’étiquetage comporte notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et, le cas échéant, les labels.
• L’origine géographique est à indiquer sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. La traçabilité complète et le retrait des lots concernés en cas d’alerte ou de rappel sont requis. Origine prévue : UE, EEE ou territoires d’outre-mer concernés ; un approvisionnement hors de ce périmètre est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur.

Transport, réception et non-conformités
Les livraisons suivent les fréquences et lieux définis au CCAP, entre 7 h et 11 h, avec bon de livraison détaillé. Les véhicules réfrigérés, aménagés et conformes ATP sont équipés d’enregistreurs ; véhicules et personnel doivent être propres. Les produits ne peuvent être déposés en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Les quantités et températures sont vérifiables à réception, avant le départ du livreur ; le bon de livraison est signé par le réceptionnaire.

La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Sont notamment refusés les produits en caisses de bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages sales ou insalubres et les produits dont la DLC résiduelle est anormale. En cas de non-conformité, le titulaire remplace sans frais dans un délai compatible avec les besoins et répond aux réclamations par écrit sous 48 heures ouvrables. Toute substitution doit être conforme, de qualité équivalente ou supérieure, au même prix unitaire, et préalablement autorisée expressément par écrit. Les emballages ne sont pas consignés.