Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Le lot couvre l’approvisionnement, ponctuel ou régulier selon les besoins de la restauration collective, des références conventionnelles inscrites au BPU. Les lignes obligatoires de ce bordereau définissent précisément les articles, leurs unités et leurs conditionnements ; les produits contenant des OGM sont exclus.

Familles de produits
Le périmètre comprend notamment les légumes, fruits, champignons, aromates et pommes de terre ; pains, pâtisseries, tartes, crêpes et glaces ; plats cuisinés et produits végétariens ; viandes, volailles, viandes hachées et préparations panées ; poissons, produits de la mer, coquillages et crustacés. Les présentations incluent, entre autres, des portions individuelles, des pièces prédécoupées et des conditionnements en sachets ou cartons, avec poids et calibres précisés référence par référence au BPU.

Conservation, information et traçabilité
Les produits sont maintenus à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison, sans recongélation après décongélation. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température ; une brûlure par le froid entraîne le refus du produit. L’étiquetage indique notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation et de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels éventuels. L’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d’alerte ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Transport, réception et conformité
Les livraisons, accompagnées d’un bon détaillé, sont effectuées selon les fréquences et aux lieux prévus au CCAP, entre 7 h et 11 h. Les véhicules sont réfrigérés, spécialement aménagés et conformes à la réglementation ATP ; le personnel et les véhicules doivent rester propres. La livraison ne peut être déposée sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées dès réception.

À réception sont contrôlés notamment le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine et la conformité du conditionnement et du marquage. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale. Sont refusés les produits en caisses en bois ou cageots, dans des cartons trop peu rigides ou déjà utilisés, ou avec emballage insuffisamment propre ou salubre. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute substitution doit être équivalente ou supérieure en qualité, au même prix unitaire, et faire l’objet de l’accord écrit préalable de l’acheteur.