Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, ponctuelle ou régulière selon les besoins de la restauration collective, des références du BPU. Celui-ci couvre un assortiment étendu de denrées surgelées, notamment des produits carnés, des poissons et produits de la mer, des légumes, des préparations cuisinées et des desserts. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

Les familles comprennent notamment :

• Viandes de bœuf, veau, porc, agneau et volailles, en pièces, découpes, sautés, viandes hachées, boulettes, produits cuits ou panés.
• Poissons entiers, filets, pavés et portions, avec ou sans arêtes, produits panés ou cuisinés, coquillages et crustacés.
• Légumes, champignons, herbes, purées, frites et autres préparations de pommes de terre ; produits végétariens, plats cuisinés, quiches et pizzas.
• Boulangerie, viennoiseries, pâtisseries individuelles ou à partager, crêpes, gaufres, produits apéritifs et glaces.

Les références comportent des formats variés : par exemple, des pâtisseries individuelles de 80 à 90 g, des produits carnés conditionnés en cartons de 5 kg, des filets de poisson en cartons de 5 kg et des frites en sachets de 2,5 kg. Le BPU indique les produits, unités de négociation et de livraison, formats et conditionnements associés ; il doit être renseigné pour toutes les lignes obligatoires.

Exigences de qualité et de traçabilité

Les produits sont maintenus à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; la recongélation après décongélation est interdite. Les véhicules sont réfrigérés et équipés d’enregistreurs automatiques de température. Les brûlures de froid peuvent justifier un refus. Les poissons et produits de la mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.

L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’avertissement de non-recongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. La traçabilité doit permettre d’informer immédiatement l’acheteur et de retirer les lots concernés en cas d’alerte ou de rappel.

Les denrées sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Livraison et contrôles

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et réalisées entre 7 h et 11 h, selon les fréquences et lieux prévus au CCAP. Elles ne sont pas déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni en dehors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur ; une anomalie est consignée et peut entraîner un refus, un avoir ou une annulation de facturation. Une solution de substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même.

À réception, sont notamment contrôlés la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, l’origine, le conditionnement et le marquage ; la DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de sa durée totale. Sont refusés les emballages en caisses de bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages sales ou insalubres et les produits dont la DLC résiduelle est anormale. Toute non-conformité donne lieu à un remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Le titulaire signale sans délai les ruptures ou difficultés d’approvisionnement ; toute substitution est soumise à l’accord de l’acheteur.