Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture ponctuelle ou régulière, selon les besoins, des références obligatoires et annexes du BPU : légumes, fruits, pommes de terre et frites, poissons, produits de la mer, viandes, plats cuisinés, produits végétariens, pâtisseries, boulangerie, glaces, ovoproduits et produits traiteurs. Le BPU impose le renseignement de l’origine, de la catégorie, des labels, des conditionnements, des unités de négociation et de livraison ainsi que des volumes estimatifs par référence.

Les références comprennent notamment des produits au kilogramme ou à la pièce, des portions de 90 g à 125 g, des formats de 500 g à 1,45 kg et des conditionnements en sachets, barquettes, boîtes, plaques, cartons ou colis. Les fréquences GEM-RCN sont précisées par ligne, avec des exigences telles que 4/20 mini ou maxi, 3/20, 2/20, 10/20 ou « Libre ».

• Maintien à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; enregistreurs automatiques de température et véhicules conformes à l’ATP.
• Produits sans OGM ; conformité HACCP, critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 et traitement antiparasitaire requis pour certains poissons et fruits de mer.
• Étiquetage avec mention « surgelé », interdiction de recongélation, date de surgélation, ingrédients, allergènes, DLUO, conservation, régénération, valeur nutritionnelle, origine et labels.
• Origine géographique à renseigner sur chaque ligne du BPU ; traçabilité complète, retrait immédiat en cas d’alerte et remplacement sans frais des non-conformités.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé. À la réception, sont contrôlés le transport, la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Les emballages en bois, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés et emballages impropres sont refusés. Les emballages ne sont pas consignés et toute rupture doit être signalée avec proposition de remplacement soumise à l’acheteur.