Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques
- Date limite
- 16 octobre 2026 à 12 h
- Localisation
- Istres (13)
- Durée
- 12 mois à compter du 1er janvier 2027
- Budget
- Estimation: 82 960 €
Produits alimentaires surgelés conventionnels
Fourniture, pour la restauration collective, des produits conventionnels référencés au BPU, avec livraisons ponctuelles ou régulières selon les besoins. Toute denrée contenant des OGM est exclue.
Les familles comprennent notamment fruits, légumes et champignons, herbes aromatiques, viandes et ovoproduits, poissons et produits de la mer, plats cuisinés, produits végétariens, pommes de terre, produits de boulangerie, pâtisseries, glaces, produits apéritifs et articles de cocktail.
Conservation et qualité
- Maintien à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison; recongélation après décongélation interdite. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. Une brûlure par le froid entraîne le refus du produit.
- Respect des critères microbiologiques applicables; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.
- Étiquetage comprenant notamment la mention « surgelé », l’avertissement de non-recongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation et de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels éventuels.
Origine, livraison et contrôles
L’origine géographique (département ou pays) figure sur chaque ligne du BPU; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.
Les livraisons, accompagnées d’un bon détaillé, sont réalisées selon les lieux et fréquences fixés au CCAP, par des véhicules aménagés et réfrigérés conformes à la réglementation ATP, propres et équipés d’enregistreurs de température. À la réception, sont contrôlés le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage; la DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Calibre et quantité sont vérifiés au regard du bon de commande. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Refus notamment des emballages en bois ou cageots, des cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, des emballages malpropres ou insalubres, ou d’une DLC résiduelle anormale.
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