Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture sur bons de commande d’un assortiment de produits alimentaires surgelés, avec offre tarifaire détaillée au BPU. Les familles comprennent notamment viandes et volailles, viandes hachées, poissons et produits de la mer, légumes et pommes de terre, préparations végétariennes, plats cuisinés, produits de boulangerie et pâtisserie, quiches et pizzas, produits apéritifs et glaces. Le BPU précise les références, formats, unités de négociation et conditionnements proposés.

Qualité, froid et information produit

Le CCTP demande le maintien à 18°C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires; toute trace de brûlure par le froid peut motiver un refus. Les critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 s’appliquent aux catégories concernées et le titulaire justifie de son HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, un traitement antiparasitaire conforme au règlement (CE) n° 853/2004 et à l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307 est requis.

L’étiquetage indique notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Une origine hors de ce périmètre reste possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur.

Transport, réception et corrections

Les livraisons suivent les fréquences et lieux définis au CCAP, avec bon de livraison détaillé. Les véhicules réfrigérés, spécialement aménagés et conformes à la réglementation ATP, sont équipés d’enregistreurs de température; personnel et véhicules doivent rester rigoureusement propres. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence d’un représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception.

À la réception, sont contrôlés les conditions de transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale; calibre et quantité sont comparés au bon de commande. Sont notamment refusés les produits livrés en caisses en bois ou cageots, dans des cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou avec un emballage insuffisamment propre ou salubre. En cas de non-conformité, le titulaire remplace sans frais dans un délai compatible avec les besoins et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute anomalie à réception est consignée; une solution de substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même.