Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective, d’une gamme de denrées conventionnelles surgelées. Les références obligatoires et leurs caractéristiques sont définies au BPU ; les commandes peuvent être ponctuelles ou régulières selon les besoins. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Familles de produits
La gamme comprend notamment légumes, pommes de terre et frites, fruits, pains et pâtisseries, glaces, plats cuisinés, produits végétariens, viandes et volailles, poissons et produits de la mer. Le BPU décline des formes et calibres variés : produits en pièces ou au kilogramme, portions individuelles ou conditionnements en sachets, cartons et barquettes.

Qualité et conservation

• Maintien à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. La recongélation après décongélation est interdite et toute brûlure par le froid justifie un refus.
• Conformité aux critères microbiologiques applicables et justification du plan HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par la réglementation.
• L’étiquetage indique notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les signes de qualité.

Origine, transport et réception
L’origine géographique (département ou pays) est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des PTOM concernés ; un approvisionnement hors de ce périmètre est admis en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur. La traçabilité doit permettre le retrait des lots en cas d’alerte sanitaire.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et assurées par des véhicules réfrigérés conformes ATP, propres et munis d’enregistreurs de température. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h : aucun dépôt n’est admis sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. L’acheteur peut aussi contrôler le respect des clauses dans les magasins et entrepôts du titulaire.

À réception, sont vérifiés notamment le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Sont refusés les emballages en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides, déjà utilisés ou malpropres, ainsi que les produits dont la DLC résiduelle est anormale. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais dans un délai compatible avec les besoins ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute substitution nécessite l’accord de l’acheteur. Les emballages ne sont pas consignés.