Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Le lot porte sur la fourniture, selon les commandes, d’un assortiment étendu de denrées surgelées pour la restauration collective. Le BPU distingue des références obligatoires à renseigner intégralement — l’absence d’offre sur une référence obligatoire rend l’offre complète non conforme — et des produits annexes dont le renseignement est recommandé. Il comporte des volumes estimatifs non contractuels par référence.

Les familles comprennent notamment viandes de bœuf, veau, porc, agneau et volailles, viandes hachées et boulettes, produits panés ou marinés, poissons entiers, filets, portions et produits sans arêtes, poissons panés et cuisinés, coquillages et crustacés. S’y ajoutent légumes, pommes de terre et purées, produits végétariens, plats cuisinés, quiches, tartes salées et pizzas, pains, produits de boulangerie, pâtisseries individuelles ou prédécoupées, fruits, champignons, herbes aromatiques, ovoproduits et glaces. Les références du BPU précisent selon le produit le calibre, la découpe, la préparation, le poids individuel, l’origine et, le cas échéant, des labels tels que MSC, IGP ou PLF. À titre d’exemples de volumes estimatifs du BPU : 20 580 kg de dos de colin d’Alaska, 21 248 kg de frites 10 × 10 et 146 668 pièces de nuggets de blé croustillant.

Qualité, conservation et traçabilité

• Maintenir les produits à 18°C en tous points, de la surgélation à la livraison, au moyen de véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires ; toute trace de brûlure par le froid motive le refus.
• Respecter les critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 et justifier du HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307.
• L’étiquetage comprend notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels le cas échéant. L’origine géographique doit être indiquée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, préciser le dernier département de fabrication. Assurer la traçabilité complète et informer immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire ou de rappel, puis retirer les lots concernés.
• Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre reste possible en cas d’absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; l’acheteur doit en être informé.

Livraison et réception
Les livraisons, accompagnées d’un bon détaillé, sont réalisées avec des véhicules spécialement aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, équipés d’enregistreurs de température. Le personnel et les véhicules doivent rester rigoureusement propres. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h ; elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées dès réception, et la température avant le départ du livreur. Toute anomalie est consignée et peut conduire au refus, à un avoir ou à l’annulation de la facturation ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.

À la réception, l’acheteur vérifie notamment le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale ; calibre et quantités sont comparés au bon de commande. Sont refusés les produits en caisses en bois ou cageots, en cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, avec emballage sale ou insalubre, ou dont la DLC résiduelle est anormale au regard du produit. En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.