Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels

Fourniture, ponctuelle ou régulière selon les besoins et par bons de commande, d’un assortiment de produits surgelés conventionnels. Le bordereau couvre notamment viandes et volailles, poissons et produits de la mer, légumes et pommes de terre, plats cuisinés, produits végétariens, produits de boulangerie et pâtisserie, quiches, tartes, pizzas et glaces. Des références portent des signes de qualité ou BIO : leurs certificats doivent être fournis conformément aux exigences applicables.

Les références, spécifications, origines à renseigner, quantités commandées et conditionnements sont définis ligne par ligne au BPU. Les formats sont divers : par exemple, frites en coupes 6 × 6, 10 × 10 ou 11 × 11, pâtisseries individuelles de 80 g ou 90 g et sachets de frites de 2,5 kg.

Sécurité alimentaire et caractéristiques des produits

• Respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire, des critères microbiologiques applicables et du plan HACCP du titulaire. Les produits contenant des OGM sont exclus.
• Maintien de la chaîne du froid ; les références réglementaires sur les surgelés imposent une conservation à −18 °C et interdisent la recongélation après décongélation. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température et sont aménagés et réfrigérés conformément à la réglementation ATP.
• Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, le traitement antiparasitaire requis doit avoir été effectué.
• L’étiquetage comporte notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels.

Origine, livraison et réception

L’origine géographique est indiquée pour chaque ligne du BPU ; pour un produit transformé, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits sont en principe originaires de l’Union européenne, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par le CCTP. Une provenance hors de ce périmètre n’est admise qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur. Le titulaire assure la traçabilité complète et informe immédiatement l’acheteur d’une alerte ou d’un rappel, puis retire les lots concernés.

• Livraisons entre 7 h et 11 h, avec bon de livraison détaillé ; aucune livraison ne peut être déposée en l’absence du représentant de l’acheteur ou en dehors des zones de stockage prévues.
• La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur. Les emballages restent sous la responsabilité du titulaire ; ils ne sont pas consignés.
• Vérification à la réception de la nature, de la variété, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de la présentation, de l’origine, du conditionnement, du marquage, du calibre et de la quantité commandée. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale.
• Refus possible notamment pour des caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages sales ou insalubres, DLC résiduelle anormale ou brûlure par le froid. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même en cas d’anomalie à réception.