Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins ponctuels ou réguliers de la restauration collective, des références conventionnelles définies au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme comprend notamment les légumes, fruits, herbes, champignons, poissons et produits de la mer, viandes et ovoproduits, produits végétariens, pommes de terre, plats cuisinés, boulangerie et pâtisserie surgelées, glaces, produits apéritifs et produits façonnés.

Qualité et sécurité sanitaire

• Maintien à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; recongélation après décongélation interdite. Les véhicules sont équipés d’enregistreurs automatiques de température ; toute brûlure par le froid peut entraîner le refus.
• Respect des critères microbiologiques applicables et justification de la démarche HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par la réglementation.
• Étiquetage indiquant notamment la dénomination, les ingrédients et allergènes, la date de surgélation, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels.

Approvisionnement, livraison et réception
L’origine géographique doit être renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des territoires visés par le CCTP, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable, à signaler à l’acheteur. Le titulaire assure la traçabilité et informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire ou de rappel.

Livraison avec bon détaillé, par véhicule réfrigéré conforme à la réglementation ATP et personnel respectant les règles de propreté. Les livraisons sont reçues entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception ; la température doit être vérifiable avant le départ du livreur.

À la réception, contrôle du transport, de la variété, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de la présentation, de l’origine, du conditionnement, du marquage, du calibre et des quantités commandées. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de sa durée totale. Refus possible notamment pour emballage en bois ou cageot, carton insuffisamment rigide ou déjà utilisé, emballage sale ou insalubre, ou DLC résiduelle anormale. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Les emballages ne sont pas consignés. Toute substitution en cas de rupture de stock est soumise à l’accord de l’acheteur.