Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective, d’une gamme de produits alimentaires surgelés, commandés ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les références précises figurent au BPU; les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme couvre notamment viandes et volailles, viandes hachées et boulettes, poissons et produits de la mer, pommes de terre et frites, légumes et purées, produits végétariens, plats cuisinés, quiches et pizzas, ainsi que produits de boulangerie, pâtisseries, fruits et glaces.

Exigences produit et sécurité alimentaire

• Maintien à 18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison; véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température. Toute trace de brûlure par le froid constitue un motif de refus.
• Étiquetage indiquant notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels.
• Respect des critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005; justification du HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307.

Origine, livraison et réception

La traçabilité complète est garantie. L’origine géographique (département ou pays) est renseignée sur chaque ligne du BPU; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés aux articles 198 à 204 du TFUE; une origine hors de ce périmètre est admise en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Les livraisons, accompagnées d’un bon détaillé, sont effectuées aux lieux et fréquences définis au CCAP. Les véhicules sont aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, équipés d’enregistreurs de température et maintenus propres; le personnel respecte des règles strictes de propreté. À réception, sont contrôlés notamment transport, produit, qualités organoleptiques, homogénéité, présentation, origine, conditionnement et marquage; la DLC résiduelle atteint au moins les deux tiers de sa durée totale. Les caisses en bois, cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages non propres ou insalubres et DLC résiduelles anormales peuvent entraîner un refus. Tout produit non conforme est remplacé sans frais dans un délai compatible avec les besoins; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.