Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective et selon les besoins, d’un assortiment de denrées surgelées conventionnelles. Les articles obligatoires et leurs désignations précises sont ceux du BPU ; les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme comprend notamment :

• Légumes, champignons, ail, échalote, oignon et herbes aromatiques, crus, cuits, cuisinés ou mélangés ; fruits, pommes de terre cuisinées et frites.
• Poissons entiers, filets, portions, produits panés ou cuisinés, produits de la mer, coquillages et crustacés ; ovoproduits.
• Plats cuisinés, produits végétariens, produits de boulangerie, fonds à garnir, feuilletés, beignets, crêpes, gaufres et produits d’apéritif ou de cocktail ; glaces individuelles et en bac.

Qualité et sécurité alimentaire. Le cahier technique prescrit le maintien à 18 °C en tous points entre surgélation et livraison, des enregistreurs automatiques de température à bord des véhicules, ainsi que les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation ». Une trace de brûlure par le froid entraîne le refus. Les produits doivent satisfaire aux critères microbiologiques applicables du règlement (CE) n° 2073/2005 ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307.

L’étiquetage indique la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine géographique — département ou pays — figure sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est indiqué. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Approvisionnement et livraison. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés aux articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre n’est possible que si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; l’acheteur en est alors informé. Les livraisons, ponctuelles ou régulières selon les besoins, sont accompagnées d’un bon détaillé et réalisées dans des véhicules réfrigérés conformes à la réglementation ATP, avec enregistreurs de température ; le personnel et les véhicules doivent rester propres. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les lieux et délais précis sont fixés par bon de commande, selon les besoins, les contraintes de stockage et d’organisation de la restauration, les menus, le nombre de couverts et les aléas.

À réception, sont vérifiés le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage ; la DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. Calibre et quantités sont contrôlés au regard du bon de commande. Sont refusés les produits en caisses de bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages sales ou insalubres, ainsi que les produits dont la DLC résiduelle est anormale au regard de leur nature. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.