Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective, d’une gamme étendue de denrées surgelées, selon les besoins ponctuels ou réguliers. Le BPU distingue les références obligatoires, qui doivent toutes être renseignées, des produits annexes recommandés. Une référence obligatoire non proposée entraîne le rejet de l’offre.

La gamme comprend notamment viandes et volailles, poissons entiers, filets et portions, poissons panés ou cuisinés, produits de la mer, légumes, fruits, champignons, pommes de terre, produits végétariens, plats cuisinés, pains, pâtisseries, glaces et produits apéritifs. Les références comportent des formats variés : portions individuelles, produits au poids ou conditionnés en sachets et cartons. Exemples du BPU : frites en coupes 6 × 6, 10 × 10 ou 11 × 11, sachets de 2,5 kg ; poissons en cartons généralement de 5 kg, avec certaines références en formats de 3 à 7 kg ; pâtisseries individuelles et tartes ou gâteaux multiparts de plusieurs centaines de grammes à environ 1,4 kg.

Qualité, chaîne du froid et traçabilité

• Maintien à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; recongélation après décongélation interdite. Enregistreurs automatiques de température dans les véhicules ; toute brûlure par le froid constitue un motif de refus.
• Denrées sans OGM. Conformité aux exigences sanitaires et microbiologiques applicables ; HACCP à justifier. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, traitement antiparasitaire requis.
• Étiquetage indiquant notamment la dénomination, ingrédients et allergènes, date de surgélation, DLUO, conservation, instructions de régénération, valeurs nutritionnelles, origine et, le cas échéant, labels. Les labels mentionnés au BPU doivent être justifiés par les certificats correspondants.
• Origine géographique à renseigner sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, préciser le dernier département de fabrication. Origine requise dans l’UE, l’EEE ou les pays et territoires d’outre-mer concernés, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable, à signaler à l’acheteur.

Conditionnement, livraison et contrôles

Livraison selon les besoins et les fréquences prévues au CCAP, avec bon de livraison détaillé. Transport en véhicule réfrigéré conforme à la réglementation ATP, propre et équipé d’un enregistreur de température. Livraisons entre 7 h et 11 h ; pas de dépôt sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les emballages ne sont pas consignés.

À la réception, contrôle des conditions de transport, de la nature, variété, qualité organoleptique, homogénéité, présentation, origine, conditionnement, marquage, calibre et quantité. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale. Sont notamment refusés les produits en caisses en bois ou cageots, en cartons usagés ou insuffisamment rigides, ou avec emballage malpropre ou insalubre. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins ; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute substitution requiert l’accord préalable exprès et écrit de l’acheteur et doit être de qualité équivalente ou supérieure, au même prix unitaire.