Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Le lot porte sur des denrées destinées à la restauration collective, livrées ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Le BPU détaille les références à proposer : viandes et volailles, viandes hachées et préparations, poissons et produits de la mer, légumes, pommes de terre, plats cuisinés, produits végétariens, quiches et pizzas, pains et pâtisseries, fruits, glaces et autres familles. Les lignes obligatoires du BPU doivent toutes être renseignées : l’absence d’offre sur une référence obligatoire rend l’offre complète non conforme. Les produits annexes sont recommandés, sans être obligatoires.

Conformité des denrées et chaîne du froid

Les produits doivent respecter les règles sanitaires et alimentaires applicables, notamment les critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir reçu le traitement antiparasitaire requis. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

La chaîne du froid doit être maintenue à -18 °C de la surgélation à la livraison ; les véhicules sont équipés d’enregistreurs automatiques de température. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont requis. Toute brûlure par le froid constitue un motif de refus.

Étiquetage, origine et approvisionnement

L’étiquetage indique notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et, le cas échéant, les signes de qualité. L’origine géographique (département ou pays) doit être renseignée pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les certificats correspondant aux signes de qualité indiqués au BPU sont à fournir.

Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par le CCTP. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; l’acheteur doit alors en être informé. En cas d’alerte ou de rappel sanitaire, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Conditionnement, livraison et contrôles

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé, par véhicules réfrigérés conformes à la réglementation ATP, propres et équipés d’enregistreurs de température. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h, sans dépôt en l’absence d’un représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception ; la température doit être contrôlable avant le départ du livreur.

À réception, sont notamment vérifiés le transport, la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine et le conditionnement. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. Sont refusés notamment les produits en caisses ou cageots en bois, les cartons trop peu rigides ou déjà utilisés, les emballages insuffisamment propres ou salubres et les produits dont la DLC résiduelle est anormale. Le titulaire remplace sans frais les produits non conformes dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute substitution est soumise à l’accord de l’acheteur.