Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Le lot porte sur la fourniture, ponctuelle ou régulière selon les besoins, d’un large assortiment de denrées surgelées pour la restauration collective. Les références sont celles du BPU; toute denrée contenant des OGM est exclue.

La gamme comprend notamment viandes et volailles, viandes hachées, poissons entiers, filets et portions, produits panés et produits de la mer, légumes et purées, pommes de terre cuisinées et frites, produits végétariens, plats cuisinés, pizzas et quiches, pains et pâtisseries, desserts et glaces. Le BPU précise les références, calibres et unités de vente : par exemple, frites de différentes coupes (dont 6 × 6, 10 × 10 et 11 × 11) en sachets de 2,5 kg; poissons en cartons de plusieurs kilogrammes; articles portionnés tels que des muffins de 90 g ou des pizzas individuelles de 65 g. Les articles portant des signes de qualité prévus au BPU doivent être accompagnés des justificatifs correspondants.

Qualité, conservation et traçabilité

• Maintien à −18 °C de la surgélation à la livraison, sans recongélation après décongélation; véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température. Toute brûlure par le froid peut entraîner le refus.
• Respect des exigences d’hygiène, HACCP et critères microbiologiques applicables; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et produits de la mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.
• Étiquetage en français indiquant notamment la mention « surgelé », l’avertissement de ne pas recongeler, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels applicables.
• Traçabilité complète; origine géographique (département ou pays) renseignée sur chaque ligne du BPU et, pour les produits transformés, dernier département de fabrication. Approvisionnement d’origine UE, EEE ou territoires visés par les articles 198 à 204 du TFUE; exception possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur. Alerte immédiate et retrait des lots en cas de rappel sanitaire.

Conditionnement, transport et réception
Les livraisons, accompagnées d’un bon détaillé, suivent les fréquences et lieux prévus au CCAP. Les véhicules sont aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP et munis d’enregistreurs de température; le personnel et les véhicules doivent rester propres. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent être vérifiables à réception, avant le départ du livreur; le bon de livraison est signé par la personne réceptionnant la marchandise.

À réception, contrôle notamment du transport, de la nature et variété, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de la présentation, de l’origine, du conditionnement et du marquage; la DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Sont refusés les emballages en caisses ou cageots en bois, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages sales ou insalubres et les produits dont la DLC résiduelle est anormale. En cas d’anomalie à réception, elle est consignée; un refus, un avoir ou une annulation de facturation peut s’ensuivre, et le fournisseur doit proposer le jour même une substitution ou un dédommagement. Les non-conformités donnent lieu à remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Les emballages ne sont pas consignés.