Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels

Fourniture de denrées surgelées destinées à la restauration collective, ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Le BPU définit les références à proposer ; les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles prévues couvrent notamment :

• Légumes, fruits, champignons, herbes aromatiques, ail, échalote et oignon ; légumes crus, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés.
• Poissons entiers, filets, portions, produits panés ou cuisinés, coquillages et crustacés ; ovoproduits et produits végétariens.
• Plats cuisinés, pommes de terre cuisinées et frites, apéritifs et produits traiteur, feuilletés, beignets, crêpes et fonds à garnir.
• Boulangerie et pâtisseries surgelées, ainsi que glaces individuelles ou en bac.

Qualité, sécurité et traçabilité

Les produits doivent être maintenus à 18 °C en tous points, de la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules sont équipés d’enregistreurs automatiques de température. L’étiquetage comporte la mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation ». Toute trace de brûlure par le froid constitue un motif de refus.

Les denrées doivent satisfaire aux critères microbiologiques applicables du règlement (CE) n° 2073/2005 ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307.

L’étiquetage indique également la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels. L’origine géographique (département ou pays) est renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. La traçabilité est complète ; en cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement extérieur à ce périmètre est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Livraison et réception

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé. Les véhicules sont aménagés et réfrigérés conformément à la réglementation ATP, munis d’enregistreurs de température et maintenus propres ; le personnel de livraison observe des règles strictes de propreté. Les livraisons sont prévues entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. La fréquence et les lieux sont ceux définis au CCAP.

À réception, l’acheteur contrôle notamment le transport, la nature et la variété des produits, leurs qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, l’emballage, le marquage, le calibre et les quantités commandées. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. La température doit pouvoir être vérifiée avant le départ du livreur ; le bon de livraison est signé par la personne qui réceptionne.

Sont refusés les produits livrés en caisses en bois ou cageots, dans des cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou dont l’emballage manque de propreté ou de salubrité. Une DLC résiduelle anormale au regard du produit peut également entraîner un refus. Toute non-conformité donne lieu à un remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Pour une anomalie constatée à réception, une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même ; l’avoir ou l’annulation de facturation intervient dans un délai maximal de 15 jours, réduit en fin d’année civile.