Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels pour la restauration collective, ponctuellement ou régulièrement selon les besoins, à choisir dans les références du BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme comprend notamment des viandes et volailles, viandes hachées et préparations, poissons entiers ou en filets et portions, produits de la mer, produits panés ou cuisinés, légumes et purées, pommes de terre et frites, produits végétariens, plats cuisinés, produits de boulangerie, pâtisseries, fruits et glaces. Les références du BPU précisent les caractéristiques des produits, unités de négociation et conditionnements; on y trouve, par exemple, des sachets de frites de 2,5 kg et des cartons de poisson de 5 kg.

Qualité, conservation et traçabilité

• Maintien de la chaîne du froid à 18°C en tous points, de la surgélation à la livraison; véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température. La mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont obligatoires. Toute brûlure par le froid justifie un refus.
• Respect des critères microbiologiques applicables, justification du plan HACCP et, pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, traitement antiparasitaire réglementaire.
• Étiquetage avec date de surgélation, dénomination, ingrédients et allergènes, DLUO, conservation, instructions de régénération, valeur nutritionnelle, origine et labels éventuels. L’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé.
• Produits originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés; approvisionnement hors de ce périmètre possible en cas d’offre suffisante indisponible pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur. En cas d’alerte ou de rappel, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés.

Livraison et réception

Livraison selon les fréquences et aux lieux définis au CCAP, avec bon de livraison détaillé. Véhicules spécialement aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP, avec enregistreurs de température; propreté rigoureuse des véhicules et du personnel de livraison. L’acheteur peut vérifier le respect des clauses dans les magasins et entrepôts du titulaire.

À réception, contrôle des conditions de transport, de la nature, de la variété, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de la présentation, de l’origine, du conditionnement et du marquage. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale; calibre et quantité sont vérifiés au regard du bon de commande. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Refus notamment des caisses en bois ou cageots, cartons trop peu rigides ou déjà utilisés, emballages impropres ou insalubres, et DLC résiduelle anormale. Les emballages ne sont pas consignés; toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai, avec proposition de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur.