Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Le lot porte sur la fourniture, selon les besoins ponctuels ou réguliers de la restauration collective, de produits alimentaires surgelés conventionnels. Les articles à proposer sont désignés au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Familles de produits

La gamme comprend notamment les produits surgelés suivants : ail, échalote et oignon ; apéritifs et produits de cocktail traiteur ; beignets, crêpes, gaufres, feuilletés, produits panés et fonds à garnir ; boulangerie ; champignons, fruits, herbes aromatiques et légumes (crus d’origine française ou importée, cuisinés, cuits, mélangés ou poêlés) ; glaces individuelles ou en bacs ; ovoproduits ; plats cuisinés ; poissons entiers, filets, portions, panés, sans arêtes ou cuisinés ; produits de la mer, coquillages et crustacés ; pommes de terre cuisinées et frites ; produits végétariens.

Qualité, sécurité sanitaire et froid

Les produits sont maintenus à 18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. L’étiquetage porte les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation » ; toute trace de brûlure par le froid justifie un refus. Les produits doivent satisfaire aux critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 applicables à chaque catégorie, et le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer prévus pour une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire applicable. À réception, les qualités organoleptiques, la variété, l’homogénéité, la présentation, le calibre et la quantité sont contrôlés par rapport au bon de commande.

Étiquetage, origine et traçabilité

L’étiquetage indique notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels. La traçabilité complète est exigée ; l’origine géographique (département ou pays) est renseignée pour chaque ligne du BPU et, pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Une origine hors de ce périmètre n’est admise que si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; l’acheteur en est alors informé.

Livraison, réception et corrections

Les livraisons suivent les fréquences et lieux prévus au CCAP et sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Les véhicules aménagés et réfrigérés sont conformes à la réglementation ATP, équipés d’enregistreurs de température et maintenus propres ; le personnel respecte des règles strictes de propreté. Les magasins et entrepôts du titulaire peuvent être contrôlés par une personne désignée par l’acheteur. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale.

En cas de non-conformité, le titulaire remplace les produits sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations dans les 48 heures ouvrables. Sont notamment refusés les produits livrés en caisses en bois ou cageots, dans des cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou dans un emballage insuffisamment propre ou salubre ; une DLC résiduelle anormale au regard du produit peut également motiver le refus. Les emballages ne sont pas consignés. Le titulaire signale sans délai toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement et propose une solution de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur.