Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective, d’un assortiment de denrées surgelées commandées selon les besoins, dont les références détaillées figurent au BPU. L’assortiment couvre notamment viandes et volailles, poissons et produits de la mer, légumes et pommes de terre, produits végétariens, plats cuisinés, pains et pâtisseries, tartes salées, pizzas et desserts glacés.

Les produits doivent être conformes aux règles sanitaires et microbiologiques applicables, et le titulaire justifie de son HACCP. La chaîne du froid doit être maintenue à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; les véhicules sont réfrigérés et munis d’enregistreurs automatiques de température. Toute trace de brûlure par le froid entraîne le refus du produit. La recongélation après décongélation est interdite.

L’étiquetage indique notamment la dénomination, les ingrédients et allergènes, la date de surgélation, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles et l’origine. Le BPU requiert l’origine géographique ; pour les produits transformés, le département du dernier lieu de fabrication est précisé. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des PTOM concernés ; une origine extérieure est admise si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé. À réception, sont contrôlés notamment la température, la nature et la variété des produits, leur présentation, leur origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et les quantités commandées. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Les caisses en bois, cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés et emballages manquant de propreté ou de salubrité sont refusés. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables.