Fourniture de produits surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective, des références conventionnelles inscrites au BPU, ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Familles de produits
Le périmètre comprend notamment ail, échalote et oignon, champignons, herbes aromatiques, fruits et légumes (crus, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés), ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens, pommes de terre cuisinées et frites, ainsi que poissons, coquillages, crustacés et autres produits de la mer. S’y ajoutent les produits d’apéritif et de cocktail, beignets, crêpes, gaufres, boulangerie surgelée, feuilletés, panés, fonds à garnir et glaces individuelles ou en bac. Les désignations précises sont celles du BPU.

Les produits du BPU signalés comme BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou VG doivent être justifiés par les certificats correspondants. L’origine doit être indiquée sur chaque ligne du BPU.

Qualité, conservation et traçabilité

• Maintien de la chaîne du froid à −18 °C jusqu’à la livraison, véhicules munis d’enregistreurs automatiques de température ; recongélation après décongélation interdite. Toute brûlure par le froid justifie un refus.
• Conformité aux critères microbiologiques applicables ; HACCP justifié. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.
• Étiquetage comprenant notamment la mention « surgelé », l’avertissement de non-recongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et, le cas échéant, les labels.
• Traçabilité complète ; origine géographique renseignée par département ou pays sur chaque ligne du BPU. Pour les produits transformés, dernier département de fabrication indiqué. En cas d’alerte ou de rappel, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés. Origine requise dans l’UE, l’EEE ou les PTOM visés par les articles 198 à 204 du TFUE ; dérogation possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur.

Livraison et réception
Livraisons aux fréquences et lieux prévus au CCAP, avec bon de livraison détaillé, par véhicules réfrigérés conformes ATP et maintenus propres. Le contrôle à réception porte sur le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, l’emballage et le marquage ; le calibre et la quantité sont rapprochés du bon de commande. La durée résiduelle indiquée au CCTP doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages sales ou insalubres et durées résiduelles anormales sont refusés. Le titulaire remplace sans frais les produits non conformes dans un délai compatible avec les besoins et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables.