Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture ponctuelle ou régulière de denrées surgelées conventionnelles selon les besoins, avec désignation précise des références dans le BPU. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

La gamme couvre notamment les légumes crus, cuisinés ou mélangés, pommes de terre et frites, fruits, herbes, champignons, ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens, poissons et produits de la mer, produits panés, viandes, volailles, produits de boulangerie, pâtisseries, tartes, pizzas, quiches et glaces.

Les références du BPU doivent être renseignées avec leur origine géographique, le département de fabrication ou d’élevage lorsqu'il est demandé, les éventuels labels et les caractéristiques de l'unité de commande. Les références obligatoires doivent toutes être proposées; les produits annexes sont complémentaires.

• Maintien à -18 °C depuis la surgélation jusqu'à la livraison; véhicules équipés d'enregistreurs automatiques de température.
• Étiquetage avec mention « surgelé », avertissement de non-recongélation, date de surgélation, dénomination, ingrédients, allergènes, DLUO, conservation, régénération, valeur nutritionnelle, origine et labels éventuels.
• Conformité aux critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 et justification du plan HACCP; traitement antiparasitaire requis pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite.
• Traçabilité complète, information immédiate en cas d'alerte sanitaire et retrait des lots concernés.

Les conditionnements doivent être propres, salubres, rigides et non déjà utilisés; les caisses en bois et cageots sont refusés. Les emballages ne sont pas consignés. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Le remplacement sans frais est exigé en cas de non-conformité et les réclamations doivent recevoir une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

La livraison s'effectue entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l'acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et températures doivent être vérifiables à réception; le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. Les livraisons sont accompagnées d'un bon détaillé et réalisées avec des véhicules réfrigérés conformes à l'ATP.

Les produits durables et de qualité doivent contribuer au seuil Egalim de 50 %, dont au moins 20 % de produits biologiques; le seuil atteint 60 % pour les familles viandes et poissons. Les contenants plastiques sont interdits pour la cuisson, la réchauffe et le service en restauration scolaire depuis le 1er janvier 2025.