Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, selon les besoins de la restauration collective, de produits alimentaires surgelés conventionnels. Les références obligatoires et les produits annexes sont détaillés au BPU ; les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme couvre notamment les légumes, fruits, champignons et herbes, les pommes de terre, les viandes et ovoproduits, poissons et produits de la mer, ainsi que les plats cuisinés, produits végétariens, pains, pâtisseries, glaces et produits apéritifs ou traiteur.

Conservation, qualité et traçabilité

• Maintien de la chaîne du froid à la température indiquée au CCTP (18 °C en tous points de la surgélation à la livraison) ; véhicules dotés d’enregistreurs automatiques de température. Toute trace de brûlure par le froid peut entraîner un refus.
• Respect des critères microbiologiques applicables ; justification du plan HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.
• Étiquetage comprenant notamment la mention « surgelé », l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle et l’origine.
• Traçabilité complète ; origine géographique renseignée sur chaque ligne du BPU et dernier département de fabrication précisé pour les produits transformés. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés. Approvisionnement originaire de l’UE, de l’EEE ou des territoires visés par les articles 198 à 204 du TFUE ; dérogation possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Livraison et vérifications

Livraisons aux fréquences et lieux fixés au CCAP, avec bon de livraison détaillé. Transport dans des véhicules aménagés et réfrigérés conformes à la réglementation ATP, propres et équipés d’enregistreurs de température ; personnel soumis à des règles strictes de propreté. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h et ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Quantités et température doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur.

À réception sont contrôlés notamment le transport, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et les quantités. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de sa durée totale. Sont refusés notamment les emballages en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages sales ou insalubres et les produits dont la DLC résiduelle est anormale. Le titulaire remplace sans frais les produits non conformes dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Les emballages ne sont pas consignés ; le titulaire signale les ruptures de stock et soumet toute substitution à l’accord de l’acheteur.