Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture de denrées surgelées destinées à la restauration collective, selon les références du BPU, pour des livraisons ponctuelles ou régulières selon les besoins. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

Le périmètre couvre notamment :

• Légumes crus, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés, ainsi que fruits, champignons, ail, échalote, oignon et herbes aromatiques.
• Poissons entiers, filets, portions, panés, sans arêtes ou cuisinés ; coquillages, crustacés et autres produits de la mer.
• Plats cuisinés, produits végétariens, ovoproduits, pommes de terre cuisinées et frites.
• Boulangerie, fonds à garnir, produits apéritifs et de cocktail, feuilletés, beignets, crêpes, gaufres et glaces individuelles ou en bac.

Qualité, froid et traçabilité. Les produits doivent être maintenus à 18°C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température ; la mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation » sont requis. Toute trace de brûlure par le froid motive un refus. Les denrées satisfont aux critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et produits de la mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307.

L’étiquetage précise notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels. L’origine géographique (département ou pays) doit être renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est indiqué. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Livraisons et réception. Les livraisons, accompagnées d’un bon détaillé, suivent les fréquences et lieux définis au CCAP. Les véhicules réfrigérés sont aménagés conformément à la réglementation ATP en vigueur, propres et équipés d’enregistreurs automatiques de température ; le personnel respecte des règles strictes de propreté. À réception, l’acheteur contrôle notamment transport, nature, variété, qualité organoleptique, homogénéité, présentation, origine, conditionnement, marquage, calibre et quantité. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages sales ou insalubres, et DLC résiduelles anormales peuvent entraîner un refus. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais et intervient dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Le titulaire signale sans délai les ruptures ou difficultés d’approvisionnement et soumet toute solution de remplacement à l’accord de l’acheteur. Les emballages ne sont pas consignés.