Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture ponctuelle ou régulière, selon les besoins de la restauration collective, des références obligatoires et annexes figurant au BPU. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

Le lot couvre notamment :

• ail, échalote, oignon, champignons, herbes aromatiques, fruits et légumes surgelés, crus, cuits, cuisinés, mélangés ou poêlés ;
• boulangerie, beignets, crêpes, gaufres, feuilletés, panés, fonds à garnir, apéritifs et produits traiteur ;
• glaces individuelles ou en bac, ovoproduits, plats cuisinés, pommes de terre et frites ;
• poissons, produits de la mer, coquillages, crustacés et produits végétariens.

Les produits doivent rester à -18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu'à la livraison. Les véhicules réfrigérés, conformes à l'ATP et équipés d'enregistreurs automatiques de température, sont maintenus propres. La recongélation après décongélation est interdite et toute brûlure par le froid peut entraîner le refus.

L'étiquetage comporte notamment la mention « surgelé », l'avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l'origine et les labels éventuels. Le titulaire justifie son HACCP et, pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, le traitement antiparasitaire requis.

L'origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU, avec le dernier département de fabrication pour les produits transformés. Les produits proviennent de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou des pays et territoires d'outre-mer concernés, sauf absence d'offre suffisante pour un produit particulier et non substituable, à signaler à l'acheteur.

À la réception, sont contrôlés le transport, la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l'homogénéité, la présentation, l'origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Tout produit livré dans une caisse ou un cageot en bois, un carton insuffisamment rigide ou déjà utilisé, ou avec un emballage impropre, peut être refusé. Toute non-conformité donne lieu à un remplacement sans frais et à une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

Les livraisons sont effectuées entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l'acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et la température sont vérifiables dès réception et le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. Une anomalie est consignée ; une substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même.