Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture, pour la restauration collective, d’une gamme de denrées surgelées conventionnelles commandées ponctuellement ou régulièrement selon les besoins. Les références précises sont celles du BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme couvre notamment les légumes, fruits, herbes aromatiques, champignons, produits de la mer et poissons, viandes et ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens, pommes de terre et frites, pains et produits de boulangerie, pâtisseries, produits apéritifs et glaces.

Exigences produit et traçabilité

• Maintien de la chaîne du froid à −18 °C jusqu’à la livraison, avec enregistreurs automatiques de température dans les véhicules; aucune recongélation après décongélation. Les brûlures par le froid sont un motif de refus.
• Respect des critères microbiologiques applicables et justification du plan HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par la réglementation.
• Étiquetage comprenant notamment la dénomination, les ingrédients et allergènes, la date de surgélation, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les labels éventuels. La mention « surgelé » et l’avertissement de ne pas recongeler sont requis.
• Origine géographique à renseigner sur chaque ligne du BPU; pour les produits transformés, indiquer le dernier département de fabrication. Approvisionnement dans l’UE, l’EEE ou les territoires visés par le CCTP, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable, à signaler à l’acheteur.

Conditionnement, livraison et réception

Livraisons selon les besoins et les fréquences et lieux prévus au CCAP, entre 7 h et 11 h, avec bon de livraison détaillé. Le transport est assuré dans des véhicules réfrigérés conformes à la réglementation ATP, propres et équipés d’enregistreurs de température; les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception. Aucune livraison ne peut être déposée sans le représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Les emballages restent à la charge du titulaire et ne sont pas consignés.

Les produits sont contrôlés à réception pour leur nature, leur variété, leur qualité organoleptique, leur origine, leur présentation et leur conditionnement. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Les caisses en bois ou cageots, cartons usagés ou insuffisamment rigides et emballages impropres ou insalubres sont refusés. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais, dans un délai compatible avec les besoins; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute anomalie relevée à réception appelle une proposition de substitution ou de dédommagement le jour même.