Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Approvisionnement ponctuel ou régulier, selon les besoins de la restauration collective, des références définies au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Familles concernées

Le lot couvre notamment ail, échalote et oignon, champignons, fruits, légumes crus ou cuisinés, herbes aromatiques, ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens, pommes de terre et frites, ainsi que poissons, produits de la mer, coquillages et crustacés. S’y ajoutent les produits de boulangerie, fonds à garnir, feuilletés, beignets, crêpes et gaufres, apéritifs et cocktails traiteur, et glaces individuelles ou en bac.

Qualité, conservation et information

Les produits sont maintenus à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison, sans recongélation après décongélation. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. Toute brûlure par le froid peut motiver un refus. Le titulaire justifie de son HACCP et respecte les critères microbiologiques applicables. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, le traitement antiparasitaire réglementaire est requis.

L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’avertissement contre la recongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et les éventuels labels. L’origine géographique est renseignée ligne par ligne au BPU; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les certificats correspondant aux signes de qualité présents au BPU sont fournis.

Approvisionnement, livraison et réception

Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés. Une provenance hors de ce périmètre reste possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur. Le titulaire assure la traçabilité; en cas d’alerte sanitaire ou de rappel, il informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Livraison selon les fréquences et lieux définis au CCAP, avec bon de livraison détaillé. Les véhicules sont réfrigérés, aménagés conformément à l’ATP et équipés d’enregistreurs de température; leur propreté et celle du personnel de livraison sont requises. À réception, l’acheteur contrôle notamment transport, nature et variété, qualités organoleptiques, homogénéité, présentation, origine, conditionnement et marquage. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. Calibre et quantité sont vérifiés par rapport au bon de commande. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages sales ou insalubres et DLC résiduelle anormale sont des motifs de refus. Le remplacement d’un produit non conforme est sans frais; une réclamation reçoit une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.