Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture ponctuelle ou régulière, selon les besoins, de denrées surgelées pour la restauration collective. Les articles précis sont ceux du BPU ; toute denrée contenant des OGM est exclue.

La gamme comprend notamment légumes, fruits, herbes, champignons, produits de pommes de terre, viandes et ovoproduits, poissons et produits de la mer, plats cuisinés, produits végétariens, boulangerie, pâtisseries, glaces et produits d’apéritif ou de cocktail.

Qualité et conditionnement

• Le CCTP indique un maintien à 18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules doivent disposer d’enregistreurs automatiques de température ; les brûlures par le froid entraînent le refus du produit.
• Respect des critères microbiologiques applicables et justification du HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, le traitement antiparasitaire prévu par les textes cités au CCTP est requis.
• Étiquetage comprenant notamment la mention « surgelé », l’avertissement de ne pas recongeler après décongélation, les dates, dénomination, ingrédients et allergènes, conservation, régénération, valeur nutritionnelle, origine et labels éventuels.

Origine, livraison et contrôles
La traçabilité doit être complète. L’origine géographique est indiquée pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des territoires visés par le CCTP ; une origine extérieure n’est admise qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé, dans des véhicules réfrigérés aménagés, conformes à la réglementation ATP et maintenus propres. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h ; elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. À réception sont contrôlés notamment le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La durée résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Caisses en bois ou cageots, cartons usagés ou insuffisamment rigides, emballages sales ou insalubres et durée résiduelle anormale sont des motifs de refus. Le titulaire remplace sans frais les produits non conformes dans un délai compatible avec les besoins et répond aux réclamations par écrit sous 48 heures ouvrables.