Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Le lot porte sur la fourniture de denrées surgelées conventionnelles destinées à la restauration collective. Les articles commandables sont détaillés au BPU ; les denrées contenant des OGM sont exclues.

Gammes et formats

La gamme comprend notamment légumes, fruits, champignons, alliums et herbes aromatiques ; pommes de terre cuisinées et frites ; poissons, produits de la mer et coquillages ; ovoproduits et produits végétariens ; plats cuisinés, apéritifs et produits traiteur ; pains, pâtisseries et glaces. Le BPU décline ces familles en références précises, comme des muffins individuels de 90 g, des tartelettes de 80 g ou des brownies de 59 g. Pour les frites, il prévoit notamment une coupe 10 × 10 et des conditionnements de 4 sachets de 2,5 kg par carton.

Les références identifiées au BPU par des signes ou mentions de qualité (notamment BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou VG) doivent être justifiées par les certificats correspondants. L’origine doit être renseignée sur chaque ligne ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé.

Qualité, conservation et informations produit

Les produits sont maintenus à −18 °C jusqu’à la livraison, sans recongélation après décongélation. Les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température ; le titulaire justifie de son HACCP et respecte les critères microbiologiques applicables. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.

L’étiquetage comporte notamment la mention « surgelé », l’avertissement de non-recongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et, le cas échéant, les labels. La traçabilité est complète ; en cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre reste possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; l’acheteur en est alors informé.

Livraison et réception

Les livraisons, leurs lieux et leur fréquence suivent le CCAP et sont accompagnés d’un bon de livraison détaillé. Le transport est réalisé dans des véhicules réfrigérés conformes à la réglementation ATP, équipés d’enregistreurs automatiques de température ; propreté des véhicules et du personnel requise. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence d’un représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur.

La réception porte notamment sur la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, l’emballage, le marquage, le calibre et les quantités commandées. La DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Sont refusés les produits en caisses ou cageots en bois, en cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou présentant un défaut de propreté ou de salubrité, ainsi que ceux dont la DLC résiduelle est anormale. Toute non-conformité donne lieu à un remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. En cas d’anomalie constatée à réception, une solution de remplacement ou un dédommagement doit être proposé le jour même.