Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture ponctuelle ou régulière, selon les besoins de la restauration collective, d’une gamme étendue de denrées surgelées conventionnelles. La liste des références est définie au BPU ; toute denrée contenant des OGM est exclue.

Familles proposées

La gamme couvre notamment viandes et volailles (pièces, découpes, viandes hachées, steaks et boulettes), poissons entiers ou en filets et portions, produits panés ou cuisinés, coquillages et crustacés. Elle comprend aussi des préparations végétariennes, plats cuisinés, légumes nature ou cuisinés, purées, pommes de terre et frites, fruits, champignons, herbes, ovoproduits, pains, pâtisseries, quiches, tartes, pizzas et glaces. Le BPU comporte des produits à l’unité ou au poids, avec des formats et conditionnements variables selon les références.

Exigences relatives aux denrées

• Maintien de la chaîne du froid à −18 °C jusqu’à la livraison ; les véhicules disposent d’enregistreurs automatiques de température. La recongélation après décongélation est interdite ; une brûlure par le froid peut entraîner le refus du produit.
• Conformité aux règles d’hygiène et de sécurité alimentaire, aux critères microbiologiques applicables et justification du plan HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, le traitement antiparasitaire requis est attendu.
• Étiquetage indiquant notamment la mention « surgelé », l’avertissement de ne pas recongeler après décongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels éventuels.
• Origine géographique à renseigner sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, préciser le dernier département de fabrication. Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer concernés ; un approvisionnement hors de ce périmètre n’est admis qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.
• Les certificats correspondant aux signes de qualité ou mentions présents au BPU (notamment BIO, BBC, IGP, MSC, PLF ou VG, selon les références) doivent pouvoir être fournis.

Livraison, réception et non-conformités

Livraison selon les fréquences et lieux prévus au CCAP, avec bon de livraison détaillé, au moyen de véhicules réfrigérés conformes à la réglementation ATP et maintenus propres. Les livraisons sont prévues entre 7 h et 11 h ; elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur.

À la réception, contrôle du transport, de la nature et de la variété, des qualités organoleptiques, de l’homogénéité, de la présentation, de l’origine, du conditionnement et du marquage. La durée de vie résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Sont notamment refusés les produits en caisses en bois ou cageots, dans des cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, ou dont l’emballage est impropre ou insalubre. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute substitution est soumise à l’accord préalable de l’acheteur.