Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture de denrées surgelées pour la restauration collective, selon des besoins ponctuels ou réguliers. Les références détaillées sont celles du BPU, dont toutes les lignes obligatoires doivent être proposées. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles prévues couvrent notamment :

• Légumes, aromates, ail, échalote et oignon, fruits, champignons et pommes de terre, dont frites.
• Viandes et ovoproduits, poissons et produits de la mer, coquillages et crustacés.
• Plats cuisinés, produits végétariens, produits panés et façonnés, apéritifs et produits de cocktail.
• Boulangerie, feuilletés, beignets, crêpes, gaufres, fonds à garnir et glaces.

Les produits doivent respecter les règles sanitaires et microbiologiques applicables, ainsi que les exigences HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à être consommés peu cuits doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire. La chaîne du froid est maintenue à −18 °C jusqu’à la livraison, avec enregistrement automatique des températures dans les véhicules; la recongélation après décongélation est interdite. Les brûlures par le froid constituent un motif de refus.

L’étiquetage indique notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et, le cas échéant, les labels. L’origine géographique figure sur chaque ligne du BPU; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. La traçabilité doit permettre d’informer immédiatement l’acheteur et de retirer les lots en cas d’alerte ou de rappel.

Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Une origine extérieure est admise en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et effectuées selon les fréquences et aux lieux fixés au CCAP. Les véhicules sont réfrigérés, aménagés selon la réglementation ATP et équipés d’enregistreurs de température; véhicules et personnel de livraison doivent respecter les exigences de propreté. L’acheteur peut vérifier le respect des clauses dans les magasins et entrepôts du titulaire.

Les certificats correspondant aux signes de qualité ou mentions inscrits au BPU sont à fournir lorsqu’ils sont concernés. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai; une substitution est soumise à l’accord de l’acheteur. Les emballages ne sont pas consignés.