Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture de denrées surgelées conventionnelles destinées à la restauration collective, livrées ponctuellement ou régulièrement selon les besoins et référencées au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Le lot couvre notamment les familles suivantes :

• Ail, échalote, oignon, champignons, herbes aromatiques, fruits et légumes surgelés, crus, cuisinés, cuits, mélangés ou poêlés ;
• Boulangerie, fonds à garnir, feuilletés, beignets, panés, crêpes, gaufres, apéritifs et produits traiteur ;
• Glaces individuelles ou en bacs, ovoproduits, plats cuisinés et produits végétariens ;
• Poissons entiers, filets, portions, panés, sans arêtes ou cuisinés, produits de la mer, coquillages, crustacés, pommes de terre cuisinées et frites.

Exigences sanitaires et techniques

Les produits doivent rester à -18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu'à la livraison. Les véhicules sont réfrigérés, conformes à la réglementation ATP et équipés d'enregistreurs automatiques de température. Toute brûlure par le froid entraîne le refus du produit et la recongélation après décongélation est interdite.

Le titulaire justifie de son plan HACCP et respecte les critères microbiologiques applicables. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire réglementaire.

L'étiquetage comprend notamment la mention « surgelé », l'avertissement « ne pas recongeler après décongélation », la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients, les allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l'origine et les labels applicables.

Traçabilité, livraison et contrôles

L'origine géographique doit être renseignée sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d'alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l'acheteur et retire les lots concernés. Les approvisionnements proviennent de l'Union européenne, de l'EEE ou des pays et territoires d'outre-mer visés par le marché, sauf absence d'offre suffisante pour un produit particulier et non substituable, signalée à l'acheteur.

Les livraisons sont accompagnées d'un bon détaillé et effectuées entre 7 h et 11 h, sans dépôt en l'absence du représentant de l'acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Les quantités et températures doivent pouvoir être vérifiées à réception et le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. Toute anomalie peut entraîner un refus ; une substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même.

À la réception, sont contrôlés le transport, la nature et la variété des produits, les qualités organoleptiques, l'homogénéité, la présentation, l'origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. Le remplacement d'une non-conformité est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Les caisses en bois, cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés et emballages sales ou insalubres sont refusés.

Les emballages restent la propriété du titulaire et ne sont pas consignés. Toute rupture de stock ou difficulté d'approvisionnement doit être signalée sans délai ; une solution de remplacement est soumise à l'accord de l'acheteur.