Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Fourniture de denrées surgelées pour la restauration collective, selon les besoins ponctuels ou réguliers et les références du BPU. Les produits contenant des OGM sont exclus.

La gamme couvre notamment légumes et fruits, aromates, pommes de terre et frites, viandes et volailles, poissons et produits de la mer, produits végétariens, plats cuisinés, pâtes et quenelles, boulangerie, pâtisseries, glaces, apéritifs et produits traiteur.

Les références comprennent, entre autres, des filets, pavés et portions de poisson, des produits panés ou cuisinés, des découpes et viandes hachées, des galettes végétales, des purées, des quiches et pizzas et des pâtisseries individuelles ou à partager. Les formats du BPU comprennent notamment des frites en coupes 10 × 10, 11 × 11 et 6 × 6, en sachets de 2,5 kg, ainsi que des produits conditionnés en sachets ou cartons de plusieurs kilogrammes et des portions individuelles.

Conservation, qualité et information produit

• Maintien de la chaîne du froid à −18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; véhicules munis d’enregistreurs automatiques de température. La recongélation après décongélation est interdite ; les mentions « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation » sont requises. Toute brûlure par le froid constitue un motif de refus.
• Conformité aux critères microbiologiques applicables et justification du plan HACCP. Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, le traitement antiparasitaire réglementaire doit avoir été effectué.
• Étiquetage en français précisant notamment dénomination, ingrédients et allergènes, date de surgélation, DLUO, conservation, instructions de régénération, valeurs nutritionnelles, origine et labels éventuels.

Origine, livraison et réception

L’origine géographique (département ou pays) doit figurer sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est renseigné. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Une provenance hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les livraisons suivent les fréquences et lieux prévus au CCAP, avec bon de livraison détaillé. Le transport est assuré dans des véhicules aménagés et réfrigérés conformes à la réglementation ATP, propres et équipés d’enregistreurs de température. À la réception, sont vérifiés notamment transport, variété, qualités organoleptiques, homogénéité, présentation, origine, emballage, marquage, calibre et quantités ; la durée résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale. Le remplacement d’un produit non conforme est sans frais, dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

Les caisses en bois et cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés et emballages sales ou insalubres sont refusés. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent pouvoir être vérifiées à réception et avant le départ du livreur ; toute anomalie est consignée. Une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.