Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Approvisionnement ponctuel ou régulier de denrées surgelées, selon les besoins et les bons de commande. Toute denrée contenant des OGM est exclue.

La gamme couvre notamment :

• légumes crus, cuits, cuisinés, mélangés et poêlés, champignons, fruits, herbes, ail, échalote et oignon ;
• poissons entiers, filets, portions, produits panés ou cuisinés, produits de la mer, coquillages et crustacés ;
• viandes, volailles, produits végétariens, ovoproduits et plats cuisinés ;
• pommes de terre et frites, produits de boulangerie, pâtisseries, beignets, crêpes, gaufres, fonds à garnir, glaces et produits traiteur.

Les articles, unités, conditionnements et caractéristiques sont ceux du BPU. Les références obligatoires doivent être renseignées et proposées sans suppression de ligne ou de colonne.

Exigences sanitaires et techniques

• Maintien à -18 °C depuis la surgélation jusqu'à la livraison ; véhicules réfrigérés ATP avec enregistreurs automatiques de température ; interdiction de recongélation après décongélation.
• Conformité aux réglementations alimentaires, d'hygiène, d'étiquetage, de contaminants et de critères microbiologiques ; justification du plan HACCP.
• Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, traitement antiparasitaire conforme aux exigences applicables.
• Étiquetage en français avec mention « surgelé », avertissement de non-recongélation, date de surgélation, dénomination, ingrédients, allergènes, DLUO, conservation, régénération, valeur nutritionnelle, origine et labels éventuels.

Traçabilité, livraison et contrôles

L'origine géographique doit figurer sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. L'approvisionnement provient de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou des pays et territoires d'outre-mer, sauf absence d'offre suffisante pour un produit particulier et non substituable, à signaler à l'acheteur. En cas d'alerte ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l'acheteur et retire les lots concernés.

Les livraisons sont accompagnées d'un bon détaillé, effectuées entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l'acheteur et dans les zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent être vérifiables à réception ; toute anomalie est consignée. Le contrôle porte notamment sur le transport, la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l'homogénéité, l'origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale.

En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Sont notamment refusés les emballages en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages sales ou insalubres et les produits présentant une brûlure par le froid.