Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et biologiques

Le titulaire fournit, selon les besoins et au moyen de bons de commande, les articles désignés au BPU pour la restauration collective. Les livraisons peuvent être ponctuelles ou régulières.

Les familles prévues comprennent notamment :

• légumes, fruits, champignons, ail, échalote, oignon et herbes aromatiques ;
• poissons, produits de la mer, coquillages et crustacés ;
• pommes de terre, ovoproduits, plats cuisinés et produits végétariens ;
• boulangerie, beignets, crêpes, gaufres, feuilletés, produits apéritifs et fonds à garnir ;
• glaces individuelles et en bac.

Les denrées contenant des OGM sont exclues. Les produits doivent satisfaire aux critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 applicables à leur catégorie. Le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307.

Conservation, conditionnement et traçabilité

Les produits sont maintenus à 18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison. Les véhicules comportent des enregistreurs automatiques de température. L’étiquetage indique « surgelé » et « ne pas recongeler après décongélation », ainsi que la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels.

Le titulaire garantit la traçabilité complète conformément au règlement (CE) n° 178/2002. L’origine géographique (département ou pays) est renseignée pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est immédiatement informé et les lots concernés sont retirés. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés aux articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; l’acheteur en est alors informé.

Livraison et réception

Le transport est effectué sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison, avec des véhicules spécialement aménagés et réfrigérés, conformes à la réglementation ATP et équipés d’enregistreurs automatiques de température. Le personnel et les véhicules doivent être rigoureusement propres. Chaque livraison est accompagnée d’un bon détaillé.

Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. À réception, les quantités globales et la température doivent pouvoir être vérifiées ; la température de la marchandise est vérifiable avant le départ du livreur. Le bon de livraison est signé par la personne réceptionnant les marchandises. Toute anomalie est consignée sur une fiche et peut donner lieu à un refus, un avoir ou une annulation de facturation ; l’avoir ou l’annulation est établi dans un délai maximal de 15 jours, réduit en fin d’année civile. Une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.

L’acheteur contrôle notamment les conditions de transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale ; calibre et quantité sont contrôlés au regard du bon de commande. Sont refusés les produits en caisses en bois ou cageots, en cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, avec emballage sale ou insalubre, ou avec une DLC résiduelle anormale au regard du produit. En cas de non-conformité, le titulaire remplace le produit sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations dans les 48 heures ouvrables.

En cas de rupture de stock ou de difficulté d’approvisionnement, le titulaire en informe sans délai l’acheteur et propose une solution de remplacement soumise à son accord. Les emballages ne sont pas consignés.