Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et BIO

Le lot couvre l’approvisionnement ponctuel ou régulier de denrées surgelées conventionnelles destinées à la restauration collective, selon les références du BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles comprennent notamment les légumes, fruits, champignons, herbes, pommes de terre et frites, produits végétariens, ovoproduits, plats cuisinés, produits de boulangerie et pâtisserie, glaces, poissons, produits de la mer, coquillages, crustacés et viandes.

• Maintien de la chaîne du froid à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison, avec enregistreurs automatiques de température dans les véhicules ; interdiction de recongélation après décongélation et refus en cas de brûlure par le froid.
• Produits conformes aux critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 ; HACCP justifié ; traitement antiparasitaire requis pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite.
• Étiquetage avec mention « surgelé », avertissement de non-recongélation, date de surgélation, dénomination, ingrédients, allergènes, DLUO, conservation, régénération, valeur nutritionnelle, origine et labels éventuels.
• Origine géographique à renseigner sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, indication du dernier département de fabrication ; retrait immédiat des lots en cas d’alerte sanitaire ou de rappel.

Les produits sont livrés dans des véhicules aménagés, réfrigérés, conformes à l’ATP et équipés d’enregistreurs de température. Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé. À réception, l’acheteur contrôle notamment le transport, la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et les quantités. La DLC résiduelle doit atteindre au moins les deux tiers de la durée totale. Tout remplacement consécutif à une non-conformité est effectué sans frais et les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

Les cartons doivent être rigides, propres et non réutilisés ; les caisses en bois et cageots sont refusés. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai, avec proposition d’une solution de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur. Les emballages ne sont pas consignés.

Les livraisons communes aux deux lots ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent être vérifiables dès réception ; une anomalie peut entraîner refus, avoir ou annulation de facturation, avec substitution ou dédommagement proposé le jour même.