Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et BIO

Ce lot porte sur la fourniture ponctuelle ou régulière de denrées surgelées conventionnelles destinées à la restauration collective, selon les articles et conditionnements définis au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles couvertes comprennent notamment les légumes, fruits, champignons, herbes aromatiques, pommes de terre et frites, poissons et produits de la mer, ovoproduits, plats cuisinés, produits végétariens, boulangerie, pâtisserie, glaces, produits traiteur, beignets, panés et fonds à garnir.

Exigences techniques et sanitaires :

• Maintien à -18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; véhicules équipés d’enregistreurs automatiques de température ; interdiction de recongélation après décongélation.
• Conformité aux règlements applicables à l’hygiène, à la traçabilité, à l’étiquetage, aux critères microbiologiques et aux denrées d’origine animale ; justification du plan HACCP.
• Pour les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite, traitement antiparasitaire conforme aux exigences réglementaires.
• Étiquetage avec mention « surgelé », avertissement de non-recongélation, date de surgélation, dénomination, ingrédients, allergènes, DLUO, conservation, régénération, valeur nutritionnelle, origine et labels le cas échéant.

Traçabilité et origine : l’origine géographique doit figurer sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier et non substituable, à signaler à l’acheteur. Toute alerte sanitaire ou tout rappel entraîne l’information immédiate de l’acheteur et le retrait des lots concernés.

Livraison et contrôles : les livraisons sont réalisées selon les fréquences et lieux prévus au CCAP, entre 7 h et 11 h, par des véhicules réfrigérés conformes à l’ATP, avec bon de livraison détaillé. Elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent être vérifiables à réception, et toute anomalie est consignée. Le contrôle porte notamment sur le transport, la nature, la variété, les qualités organoleptiques, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité ; la DLC résiduelle doit représenter au moins les deux tiers de la durée totale.

Les emballages doivent être propres, salubres, rigides et non réutilisés ; les caisses en bois et cageots sont refusés. En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Les emballages restent la propriété du titulaire et ne sont pas consignés ; toute rupture ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai, avec proposition de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur.