Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels et BIO

Ce lot couvre l’approvisionnement ponctuel ou régulier de la restauration collective en denrées surgelées conventionnelles, hors denrées contenant des OGM. Les références précises, unités, conditionnements et volumes estimatifs sont ceux du BPU.

La gamme comprend notamment :

• légumes, fruits, champignons, herbes, ail, échalote et oignon, crus ou cuisinés ;
• pommes de terre cuisinées et frites, purées, plats cuisinés, fonds à garnir, produits végétariens et ovoproduits ;
• poissons entiers, filets, portions, produits panés ou cuisinés, produits de la mer, coquillages et crustacés ;
• viandes d’agneau, de bœuf, de porc, de veau, volailles, gibiers, viandes hachées et boulettes ;
• pains, viennoiseries, pâtisseries, tartes, pizzas, quiches, glaces et produits traiteur.

Les produits sont maintenus à -18 °C depuis la surgélation jusqu’à la livraison, avec enregistreurs automatiques de température dans les véhicules. La recongélation après décongélation est interdite et toute brûlure par le froid peut entraîner un refus. Les produits doivent satisfaire aux critères microbiologiques du règlement (CE) n° 2073/2005 ; le titulaire justifie de son HACCP et les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.

L’étiquetage indique notamment la mention « surgelé », l’interdiction de recongélation, la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et les labels applicables. L’origine géographique doit figurer sur chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les livraisons sont effectuées selon les fréquences et lieux du CCAP, avec bon de livraison détaillé, par véhicules réfrigérés conformes à l’ATP et équipés d’enregistreurs de température. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. La température et les quantités doivent être vérifiables à réception ; toute anomalie est consignée. Une substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même, et un avoir ou une annulation de facturation intervient au plus tard sous 15 jours.

À la réception, sont contrôlés le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement, le marquage, le calibre et la quantité. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais et les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Sont notamment refusés les emballages en bois ou cageots, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages impropres et les produits dont la DLC résiduelle est anormale. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai ; une solution de remplacement est soumise à l’accord de l’acheteur. Les emballages ne sont pas consignés.