Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels

Fourniture ponctuelle ou régulière, selon les besoins de la restauration collective, d’un assortiment de produits alimentaires surgelés conventionnels. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

La gamme couvre notamment les fruits et légumes, aromates, champignons, pommes de terre et produits végétariens ; les poissons, produits de la mer, coquillages et crustacés ; les ovoproduits, plats cuisinés, produits panés, pâtisseries et produits de boulangerie, glaces, articles apéritifs et fonds à garnir. Le BPU décline des références individuelles et multip portions, par exemple des pâtisseries individuelles de 80 à 90 g, des gâteaux prédécoupés et des portions ou filets de poisson.

Les conditionnements varient selon les références : pièces et cartons, plaques, barquettes ou sachets. Le BPU prévoit notamment des sachets de quenelles de 2 kg et des cartons de produits de la mer de plusieurs kilogrammes. Les références obligatoires du BPU doivent toutes être renseignées ; les produits annexes sont à compléter autant que possible.

Sécurité sanitaire et caractéristiques

Les produits doivent être maintenus à 18 °C en tous points depuis la surgélation jusqu’à la livraison ; les véhicules comportent des enregistreurs automatiques de température. Toute trace de brûlure par le froid constitue un motif de refus. Les critères microbiologiques applicables sont ceux du règlement (CE) n° 2073/2005 ; le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire prévu par le règlement (CE) n° 853/2004 et l’instruction DGAL/SDSSA/2022-307.

L’étiquetage indique la mention « surgelé » et l’avertissement « ne pas recongeler après décongélation », ainsi que la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, la valeur nutritionnelle, l’origine et, le cas échéant, les labels.

La traçabilité complète est garantie. L’origine géographique (département ou pays) figure pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est indiqué. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement extérieur à ce périmètre est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Transport, livraison et réception

Les livraisons suivent les fréquences et lieux définis au CCAP et sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Les véhicules, spécialement aménagés et réfrigérés, respectent la réglementation ATP, disposent d’enregistreurs de température et sont maintenus propres ; le personnel applique des règles strictes de propreté. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h. Elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues dans l’établissement.

À réception, l’acheteur vérifie le transport, la nature et la variété, les qualités organoleptiques, l’homogénéité, la présentation, l’origine, le conditionnement et le marquage. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de sa durée totale ; le calibre et la quantité sont rapprochés du bon de commande. La température doit pouvoir être vérifiée à réception avant le départ du livreur. Toute anomalie est consignée et peut entraîner un refus, un avoir ou une annulation de facturation ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même. L’avoir ou l’annulation de facturation est établi dans les 15 jours au maximum, délai réduit en fin d’année civile.

Sont notamment refusés les emballages en caisses ou cageots en bois, les cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, les emballages sales ou insalubres et les produits dont la DLC résiduelle est anormale au regard de leur nature. En cas de non-conformité, le titulaire remplace le produit sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Les magasins et entrepôts du titulaire peuvent faire l’objet de contrôles par une personne désignée par l’acheteur.