Fourniture de produits alimentaires surgelés conventionnels

Le lot porte sur la fourniture à la restauration collective, ponctuelle ou régulière selon les besoins, des références du BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues. Le BPU couvre notamment légumes, fruits, herbes, champignons et pommes de terre, produits de la mer, poissons, viandes, plats cuisinés, préparations végétariennes, quiches, pizzas et pâtisseries.

Les références comprennent des produits entiers, en filets, portions, cubes, panés ou cuisinés, ainsi que des préparations individuelles et multiportions. Le BPU précise les formats et conditionnements propres aux références : par exemple portions de poisson, pièces individuelles de 65 à 125 g, tartes et préparations de 500 g à 1,45 kg, sachets de légumes ou pommes de terre de 1 à 2,5 kg et colis de plusieurs sachets. Les caractéristiques propres à chaque produit — espèce, découpe, recette, calibre, poids, labels éventuels et conditionnement — sont à respecter selon le BPU.

Sécurité alimentaire et chaîne du froid

Les produits doivent être conformes aux règles applicables aux denrées alimentaires, notamment en matière d’hygiène, HACCP, traçabilité, critères microbiologiques, contaminants, résidus de pesticides, allergènes et information du consommateur. Le titulaire justifie de son HACCP. Les poissons et fruits de mer destinés à une consommation peu cuite doivent avoir subi le traitement antiparasitaire requis.

La conservation est assurée à −18 °C jusqu’à la livraison, sans recongélation après décongélation. Les véhicules sont réfrigérés et équipés d’enregistreurs automatiques de température. L’étiquetage indique notamment la date de surgélation, la dénomination, les ingrédients et allergènes, la DLUO, les conditions de conservation, les instructions de régénération, les valeurs nutritionnelles, l’origine et, le cas échéant, les labels. Toute brûlure par le froid constitue un motif de refus.

Origine, livraison et contrôles

L’origine géographique doit être renseignée pour chaque ligne du BPU ; pour les produits transformés, le dernier département de fabrication est précisé. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Une origine hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire ou de rappel, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les livraisons suivent les fréquences et lieux fixés au CCAP, entre 7 h et 11 h, avec un bon de livraison détaillé. Les véhicules sont conformes à la réglementation ATP et propres ; le personnel respecte des règles strictes de propreté. Les livraisons ne sont pas déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et températures doivent être vérifiables à réception, et la température de la marchandise avant le départ du livreur. Toute anomalie est consignée ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même, et l’avoir ou l’annulation de facturation est établi sous 15 jours au maximum, délai réduit en fin d’année civile.

À réception, l’acheteur contrôle transport, nature et variété, qualités organoleptiques, homogénéité, présentation, origine, conditionnement, marquage, calibre et quantité. La DLC résiduelle représente au moins les deux tiers de la durée totale. Les caisses en bois ou cageots, cartons insuffisamment rigides ou déjà utilisés, emballages insuffisamment propres ou salubres, DLC résiduelle anormale et produits présentant une brûlure par le froid peuvent entraîner un refus. En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. L’acheteur peut également faire vérifier le respect du marché dans les magasins et entrepôts du titulaire.